J.O. 146 du 26 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10760

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Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale de l'emploi maritime, section « pêches maritimes »

NOR : EQUH0300937A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 juin 2003, sont nommés membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime :


I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués

et non embarqués

Membres titulaires


M. Picq (Jean-Louis), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).

M. Françoise (Paul) (FFSPM).

M. Fesseau (Gilbert) (FFSPM).

M. Scannapieco (Raphaël) (FFSPM).

M. Soisson (Patrick), Union des armateurs à la pêche de France (UAPF).

Mme Hervouet-Dion (Marie-Christine) (UAPF).

M. Gronzio (Henri), Fédération nationale des syndicats maritimes-Confédération générale du Travail (CGT).

Mme Roux (Sylvie), Union maritime-Confédération française démocratique du travail (CFDT).

M. Dachicourt (Pierre), Union nationale des syndicats des marins pêcheurs-Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

M. Kahoul (Mourad), Syndicat méditerranéen des pêcheurs professionnels (SMPP).

M. Plusquellec (Alex), Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP).

M. Fauchet (André), Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SNCEPM).


Membres suppléants


M. Leroux (Jean-Pierre) (FFSPM).

M. Autret (Hugues) (FFSPM).

M. Darnis (Jacky) (FFSPM).

M. Salou (Joseph) (FFSPM).

M. Dion (Michel) (UAPF).

M. Caillet (Denis) (UAPF).

M. Leberre (André), Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT).

M. Blancho (Joseph), Union maritime (CFDT).

M. Fournier (Michel), Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC).

M. Baty (Hubert) (SMPP).

M. Lucas (Patrick) (UIPMP).

Mlle Prat (Mélanie) (SNCEPM).


II. - Représentants des marins salariés

Membres titulaires


M. Burgaud (Jacques), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).

M. Philippe (Firmin) (FFSPM).

M. Migne (Jean-Philippe) (FFSPM).

M. Barrey (Jean-Marc), Union maritime-Confédération française démocratique du travail (CFDT).

M. Maheut (Alexis), Union maritime (CFDT).

M. Lefèvre (Daniel), Union maritime (CFDT).

M. Larzabal (Serge), Fédération nationale des syndicats maritimes-Confédération générale du Travail (CGT).

M. L'Helgoualc'h (Yves), Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT).

M. Bigot (Jacques), Union nationale des syndicats des marins pêcheurs-Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

M. Hawrot (Jacques), Syndicat méditerranéen des pêcheurs professionnels (SMPP).

M. Bourgault (Jean-Claude), Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP).

M. Devismes (William), Fédération de l'équipement, des transports et des services-Force ouvrière (FO).


Membres suppléants


M. Charrier (Frédéric) (FFSPM).

M. Chauvet (Sébastien) (FFSPM).

Mme Migne (Christelle) (FFSPM).

M. Carval (Jean-Pierre), Union maritime (CFDT).

M. Conan (Bernard), Union maritime (CFDT).

M. Fautous (Philippe), Union maritime (CFDT).

M. Bourgain (Jean-Pierre), Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT).

M. Le Menach (Adrien), Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT).

M. Guillot (Alain), Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC).

M. Hawrot (Ladislas), Syndicat méditerranéen des pêcheurs professionnels (SMPP).

M. Espana (Aline), Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP).

M. Louzaouen (Alain), Fédération de l'équipement, des transports et des services (FO).